CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

I. DISPOSITIONS LIMINAIRES

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services accessibles sur le site www.FishBook.fr (ci-après respectivement : les « Services » et le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site met à la disposition des internautes une plate-forme leur permettant de créer leur carnet de pêche en alimentant celui ci de sel-fish (photo illustrant le ou les poissons attrapés). Il permet également aux utilisateurs de référencer un lieu de pêche afin qu'il soit partagé avec d'autres utilisateurs.
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct se situant dans le pied de page de chaque page du site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Contact
Le webmaster de FishBook.fr peut être contactée aux par email à l'adresse électronique : contact@FishBook.fr.

3. Accès au Site
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

4. Acceptation des conditions générales
4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les utilisateurs est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire d’inscription du Site.
S’agissant des Visiteurs non inscrits, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.


II. DISPOSITIONS PROPRES AUX UTILISATEURS

5. Création de carnet de pêche – Ajout de Sel-Fish – Ajout de lieu de pêche – Inscription aux Services
5.1 L'ajout d'un self-fish nécessite que le Visiteur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Une fois cette inscription effectuée, le Visiteur devient un utilisateur inscrit.
La création d’un compte utilisateur lui permet de se voir attribuer un espace personnel, sous une forme et selon les moyens techniques que FishBook.fr juge les plus appropriés pour rendre les Services (ci-après : « Mon compte »). "Mon compte" permet notamment à l’utilisateur de :
- gérer son profil,
- gérer les Sel-Fish ajoutés en son nom
- gérer les lieux de pêche ajoutés en son nom
5.2 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’ Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’ Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.3 L’ Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel (accessible par le lien "Mon compte") après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’ Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter FishBook.fr aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à FishBook.fr le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Services gratuits
Sous réserve des dispositions relatives au Crédit Publicité, tel qu’il est défini à l’article 7, les Services sont fournis à titre gratuit.

7. Crédit Publicité
7.1 Afin de fournir les Services à titre gratuit, FishBook.fr se réserve la faculté d’insérer tous messages publicitaires ou promotionnels sur toute page du Site, selon les modalités prévues à l’article 14.

8. Obligations de l’ Utilisateur
8.1 L’ Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur, l’ordre public ou les droits de tiers.
8.2 L’ Utilisateur est seul responsable de la création et de la gestion de son compte.
Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent de ce fait.
8.3 L’ Utilisateur s’engage à veiller à ce que le contenu mis en ligne ne porte pas atteinte aux lois et règlements, aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonne mœurs.

9. Obligations des Utilisateurs relatives aux Contenus
9.1 On entend par « Contenus » les contenus de quelque nature que ce soit (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site dans le cadre des Services.
Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés, de même que les thèmes, images de rang, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs des Services.
9.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.
9.3 En sa qualité d’éditeur des Contenus qu’il met en ligne, l’Utilisateur déclare et garantit expressément à FishBook.fr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de FishBook.fr
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10. Comportements prohibés
10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
10.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FishBook.fr, (iii) toute extraction, exportation ou importation de tout ou partie des données, sauf si une option définit vous le permet(iv) tous détournements des ressources système du Site, (v) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (vi) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vii) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FishBook.fr ou des utilisateurs de son Site, (viii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site
, et enfin plus généralement (ix) tout manquement aux présentes conditions générales.
10.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Exclusion de responsabilité et de garantie de FishBook.fr
11.1 FishBook.fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
11.2 FishBook.fr n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, FishBook.fr ne peut être tenue pour responsable des Contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de FishBook.fr dans les conditions définies à l’article 16, FishBook.fr se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
11.3 FishBook.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, FishBook.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, FishBook.fr ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.4 Les Services sont fournis par FishBook.fr tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. FishBook.fr ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.5 FishBook.fr ne saura en aucun cas être redevable envers un Utilisateur du paiement de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site.
Elle ne pourra pas d’avantage être tenue pour responsable d’une éventuelle perte de Contenus ou d’informations, les Utilisateurs souhaitant les conserver devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
FishBook.fr ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie du contenu du site, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Utilisateurs, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

12. Sanction des manquements, garantie de l’Utilisateur
12.1 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, FishBook.fr se réserve le droit :
(i) de suspendre ou de supprimer tout Contenu à l’origine de l’atteinte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis,
(ii) de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte ou y ayant participé,
(iii) de publier sur le Site tout message d’information qu’elle jugera utile,
(iv) de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice,
(v) d’avertir tout service concerné,
12.2 L’Utilisateur garantit FishBook.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que FishBook.fr pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser FishBook.fr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par FishBook.fr au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de FishBook.fr, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Publicité
FishBook.fr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont FishBook.fr sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que FishBook.fr pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

15. Liens et sites tiers
FishBook.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.
FishBook.fr n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
FishBook.fr n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

16. Plaintes
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de FishBook.fr.
Cette plainte peut être effectuée en remplissant le formulaire accessible depuis le lien « Contact », en bas de page.
Elle peut également être transmise à FishBook.fr aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Dans ce cas, la plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
FishBook.fr aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 12, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

17. Modifications
17.1 FishBook.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
17.2 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement au Visiteur qui utilise les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales
17.3 Les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales. S’ils n’acceptent pas les conditions générales modifiées, ils doivent se désinscrire des Services avant leur entrée en vigueur.
17.4 Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

19. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25 Février 2016.